Conditions générales de vente

Objet du service

ePhoto rapide propose un service de photo d'identité conforme aux normes ANTS avec délivrance d'un code ePhoto officiel, distribué via ephoto.io. Le service est complémenté par une option de planche papier livrée par courrier.

Prix

Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Prix en vigueur au 22 janvier 2026 :

• Photo + code ePhoto : 5,99 € tout compris.
• Code ePhoto supplémentaire : 4,99 € (photo réutilisée pour une autre démarche).
• Planche papier : 2,89 € livraison par courrier suivi La Poste.

Paiement

Le paiement est effectué en ligne, dans l'application, via notre partenaire Stripe. Les moyens acceptés sont carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay. Aucun élément de paiement n'est stocké sur nos serveurs.

Livraison du code ePhoto

Le code ePhoto est délivré immédiatement après paiement, envoyé par email et disponible dans l'application. Il est valable 6 mois, pour un usage unique et pour une démarche précise.

Livraison de la planche papier

En cas de commande d'une planche papier, la livraison est effectuée par lettre suivie La Poste sous 3 à 5 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué par email.

Droit de rétractation

Le service de code ePhoto est un contenu numérique fourni immédiatement à l'acheteur — le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le code délivré (article L 221-28 du Code de la consommation).

En cas de non-conformité de la photo ou d'impossibilité d'utiliser le code auprès de l'ANTS, un remboursement peut être demandé à support@ephoto-rapide.fr en indiquant le numéro de commande.

Service client

Contact : support@ephoto-rapide.fr. Réponse sous 24 heures ouvrées.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.